Les garanties

Fidèle à ses engagements de qualité et de service, Les Maisons du Groupe vous assure des garanties

La société Les Maisons du Groupe, en tant que constructeur, s’engage dans le respect du Contrat de Construction de Maisons Individuelles (CCMI) et de ses garanties :

1 : Assurance dommage-ouvrage : C’est une assurance qui a pour objet d’intervenir en préfinancement des dommages de la nature décennale. Elle permet de procéder aux remboursements ou à l’exécution de toutes les réparations faisant l’objet de la garantie décennale, sans attendre une décision de justice statuant sur les responsabilités de chacun.

2 : Garantie décennale : La garantie décennale est, en droit de la construction, une garantie légale à laquelle l’entrepreneur est tenu pendant un délai de dix ans à compter de la réception de l’ouvrage.

3 : Garantie de parfait achèvement : La garantie de parfait achèvement, à laquelle l’entrepreneur est tenu pendant un délai d’un an, à compter de la réception, s’étend à la réparation de tous les désordres signalés par le maître de l’ouvrage, soit au moyen de réserves mentionnées au procès-verbal de réception, soit par voie de notification écrite pour ceux révélés postérieurement à la réception.

4 : Garantie extrinsèque (caution bancaire) : Prévu par le code de la construction et de l’habitation, elle garantit à l’acheteur ou maître d’ouvrage, l’achèvement de son logement même si le promoteur immobilier connaît des difficultés financières qui l’empêchent de finir l’immeuble en cours.

5 : Garantie de livraison à prix et délais convenus (Indemnités de retard en cas de dépassement du délai de construction) : C’est une caution solidaire donnée par un établissement de crédit ou une entreprise d’assurance, agréés à cet effet… Le garant se porte caution du constructeur auprès du client et garanti à ce dernier que sa maison sera livrée, au prix convenu dans le délai convenu.